PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013
première lecture
[n° 2012-1509 (24 novembre 2012)]
Première partie :
Articles additionnels après l’article 9 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)