Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE (mercredi 6 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

Articles additionnels après l'article 7

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.