Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE (jeudi 6 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-463 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro »)

Intervention 3

Article 3 et état C (Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » : ouverture de crédits)

Intervention 4

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