Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE (jeudi 25 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)

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