Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE (mercredi 3 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Intitulé du chapitre II (Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

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