Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP

première lecture

[n° 2011-901 (24 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l’article 1er

Son amendement n° 6 : nouvelle définition du handicap ; rejeté. Soutient les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 5 (affirmation, en tant qu'impératif républicain, de la nécessité de lutter contre les situations de handicap) ; et n° 8 (compensation intégrale du handicap et intégration des handicapés dans la vie sociale) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles - Pérennisation du statut des maisons départementales des personnes handicapées)

Soutient l'amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (texte intégral du JO)