Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (7, 8 et 9 avril 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 11 et 12 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient les amendements n° 25, 26 et 27 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient l'amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Soutient l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

Soutient l'amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Soutient l'amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)