Interventions de M. Yves KRATTINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (2 décembre 2010)]

Deuxième partie :

Travail et emploi :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-350 de M. Jacques Gillot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-99 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)