Interventions de M. Yves KRATTINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 9 de M. Jean-Claude Peyronnet (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour) et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 26 (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales) et n° 21 (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)