Interventions de M. Yves KRATTINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Poursuite de la mutation du secteur des transports aériens depuis le 11 septembre 2001. Regroupement des crédits en trois missions. Difficulté de lecture du budget. Conséquences de la budgétisation des crédits du FIATA. Problème de la bonne affectation du produit de la taxe de l'aviation civile et de la taxe d'aéroport. Diminution de la péréquation aux dépens des petits aéroports. Dégradation de l'instrument d'aménagement du territoire. Augmentation de la contribution des collectivités territoriales. Difficultés liées à la concurrence du TGV et des compagnies aériennes à coût réduit. Le groupe socialiste s'oppose à ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Demande de précision sur les éventuels gels budgétaires en 2005. Création de l'AFITF. Diminution des crédits en faveur de l'investissement routier. Chute du taux d'exécution des contrats de plan Etat-région ; exemple de la région Franche-Comté. Inquiétude des conseils généraux sur l'état du réseau transféré aux départements et les compensations financières. (texte intégral du JO)