Interventions de M. Yves KRATTINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 9 et 16 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Définitions du mot réforme. (texte intégral du JO)
Absence de négociation. (texte intégral du JO)
Opposition par le Gouvernement des salariés du public et du privé. (texte intégral du JO)
Charge de l'effort pour les salariés du secteur privé. (texte intégral du JO)
Disparités entre les retraites du privé et celles du public. (texte intégral du JO)
Paramètres à prendre en compte pour le financement des retraites. (texte intégral du JO)
Coût de la baisse du chômage de masse. (texte intégral du JO)
Scepticisme sur le résultat de l'allongement de la durée de cotisation. (texte intégral du JO)
Propositions pour améliorer le dispositif. (texte intégral du JO)

Art. 3 (priorité) (Equité)

Soutient l'amendement n° 872 de M. Gilbert Chabroux (définition par la négociation des bonifications d'assurances pour les personnes handicapées) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 952 de M. Claude Estier (prise en compte de la durée des services retenus augmentée des bonifications admissibles en liquidation) ; rejeté. (texte intégral du JO)