Séance du mardi 23 avril 2013
Procès-verbal
Questions orales
Question orale sur la reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux
Question orale sur la présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
Question orale sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.