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Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À L'ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC (dossier législatif)

Article 1er (art. 225-10 du code pénal - Abrogation du délit de racolage)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (nouveau) (art. 225-25 du code pénal et art. 398-1, 5° du code de procédure pénale)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (nouveau)

Modification de l'ordre du jour

Décisions du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Ordre du jour

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