Séance du lundi 19 novembre 2012
Procès-verbal
Décès d'un ancien sénateur
Candidatures à une commission mixte paritaire
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Communication du Conseil constitutionnel
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES À L'HORIZON 2020 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES (dossier législatif)
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement
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