Séance du mercredi 3 octobre 2012
Procès-verbal
Déclaration des groupes d’opposition ou minoritaires
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
Candidatures à une commission d’enquête
Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
Débat sur les conditions de la réussite à l’école
Débat sur les conditions de la réussite à l'école
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Fin de section
Nomination des membres d'une commission d'enquête
Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Candidatures à des organismes extraparlementaires
Communication d'avis sur des nominations
Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
Fin de section
Nomination de membres d’organismes extraparlementaires
Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
Fin de section
Ordre du jour
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