Séance du mardi 21 février 2012

Procès-verbal

Question orale sur le devenir des biens mobiliers non réclamés

Question orale sur la compétitivité et le coût du travail dans les entreprises de production agricole

Question orale sur la gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

Question orale sur les revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant

Question orale sur l'accueil des mineurs étrangers isolés

Question orale sur le devenir de l'enseignement professionnel public

Question orale sur l'enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques

Question orale sur l'égalité républicaine et le droit à l'éducation dans le Cantal

Question orale sur les conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre-Dumas à Moscou

Question orale sur la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans la Drôme

Question orale sur les nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Question orale sur la situation des victimes de l'amiante

Question orale sur les dessertes intérieures par autocar

Question orale sur l'annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

Question orale sur la sécurité de la centrale nucléaire du Blayais

Question orale sur l'accès au logement

Question orale sur la rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense

Question orale sur la rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis

Question orale sur les compétences des sociétés publiques locales

Question orale sur la nouvelle réglementation parasismique

Fin de section

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