Séance du mardi 21 février 2012
Procès-verbal
Question orale sur le devenir des biens mobiliers non réclamés
Question orale sur la compétitivité et le coût du travail dans les entreprises de production agricole
Question orale sur la gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Question orale sur les revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant
Question orale sur l'accueil des mineurs étrangers isolés
Question orale sur le devenir de l'enseignement professionnel public
Question orale sur l'enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
Question orale sur l'égalité républicaine et le droit à l'éducation dans le Cantal
Question orale sur les conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre-Dumas à Moscou
Question orale sur la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans la Drôme
Question orale sur les nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Question orale sur la situation des victimes de l'amiante
Question orale sur les dessertes intérieures par autocar
Question orale sur l'annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
Question orale sur la sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
Question orale sur l'accès au logement
Question orale sur la rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense
Question orale sur la rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis
Question orale sur les compétences des sociétés publiques locales
Question orale sur la nouvelle réglementation parasismique
Fin de section
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