Interventions de Mme Bariza KHIARI

Discussion générale:

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Supprimé) (Principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales)

Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)

Discussion générale:

Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences)

  Motion d'ordre :

Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences)

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (Supprimé) (art. L. 1111-9-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un pacte de gouvernance territoriale)

Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Conséquence, en matière de financement, de la non approbation du pacte de gouvernance territoriale)

Article 8 (Supprimé) (art. L. 211-10 (nouveau) du code de juridictions financières - Évaluation du pacte de gouvernance territoriale par les chambres régionales des comptes)

Articles additionnels après l'article 9

Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun)

Discussion générale:

Article 45 (Supprimé) (art. L. 321-1 du code de l'urbanisme - Création d'un seul établissement public foncier de l'État par région)

Articles additionnels après l'article 45

  Mise au point au sujet d'un vote :

Articles additionnels avant l'article 45 bis

Article 45 bis (nouveau) (art. L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales - Adhésion de la région et du département à un pôle métropolitain)

Article 45 ter (nouveau) (art. L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des critères démographiques de création)

Articles additionnels après l’article 45 ter

Article 46 (Mise à disposition ou transfert des services de l'État)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Chronologie des opérations en cas de transfert de service)

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Principe de mise à disposition d'une collectivité ou d'un établissement des agents fonctionnaires et non titulaires à titre individuel et gratuit)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Mise en oeuvre du droit d'option ouvert aux fonctionnaires de l'État mis à disposition)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (Retraite des agents transférés et intégrés dans la FPT)

Article 51 (Texte non modifié par la commission) (Situation des agents de l'État bénéficiant de la catégorie active, transférés dans un cadre d'emplois de la FPT)

Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un dispositif spécifique pour certains agents de services transférés appartenant à des corps n'ayant pas leur équivalent dans la FPT)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Situation des agents non titulaires de l'État devenant des agents non titulaires de la FPT)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Fixation des conditions dans lesquelles les agents non titulaires peuvent continuer à bénéficier du dispositif de titularisation instauré par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)

Article additionnel après l'article 54

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (Compensation financière des transferts de compétence)

Explications de vote sur l'ensemble :