Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

commission mixte paritaire

[n° 2012-958 (31 juillet 2012)]

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Discussion générale:

Article 33

Article 24 (Rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres)

Article 27 bis C (Récupération, par l'EPCI issu de la fusion de deux EPCI à FPU, des compensations d'exonération de taxe d'habitation des deux EPCI fusionnés pour les personnes de condition modeste)

Article 30 bis (allongement de 8 à 12 mois de la période de souscription des fonds d'investissement de proximité pour les investissements réalisés outre-mer)

Article 33 (Rétablissement de la répartition initiale qui prévoit le partage de la redevance versée par le concessionnaire pour toute nouvelle concession hydroélectrique ou renouvellement entre l'Etat, les départements et les communes sur les territoires desquels coulent les cours d'eau utilisés)

Explications de vote sur l'ensemble :