Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (2 juillet 2010)]

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Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

Soutient l'amendement n° 372 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Soutient l'amendement n° 378 de Mme Virginie Klès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de fusion d'une région et des départements qui la composent)

Soutient l'amendement n° 383 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 385 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 387 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 388 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 390 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 397 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 398 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 400 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Soutient l'amendement n° 404 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 405 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-33 et L. 5721-7 du code général des collectivités territoriales - Dissolution des syndicats de communes ou des syndicats mixtes ouverts - Dissolution des EPCI à fiscalité propre ne comptant plus qu'une seule commune)

Soutient l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 415 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 419 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 425 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 424 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Soutient l'amendement n° 428 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)