PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (6 et 7 décembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Son intervention (p. 6162, 6163). (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Son intervention (p. 6320, 6321). (texte intégral du JO)