PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18 et 20 juin 2008)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er A
Soutient l'amendement n° 419 de M. Bernard Frimat (suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Votera l'amendement n° 381 de M. Jean-Michel Baylet (rappel du principe républicain de laïcité). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
Soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 420 (droit de vote et éligibilité accordés pour l'élection des conseils des collectivités territoriales aux résidents étrangers) ; rejeté ; et n° 421 (droit de vote et d'éligibilité aux élections locales accordés aux résidents étrangers) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). (texte intégral du JO)
Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Soutient l'amendement n° 450 de M. Bernard Frimat (inscription du droit au logement dans la Constitution) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis
Reprend l'amendement de M. Christian Cointat n° 44 : obligation de publier les règlements d'application d'une loi dans les six mois suivant sa promulgation ; rejeté. (texte intégral du JO)