Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

première lecture

[n° 2007-1598 (31 octobre 2007)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 6  : conditions du refus de déclassification opposé par la commission consultative du secret de la défense nationale ; et n° 7  : motivation du refus de déclassification ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (art. L. 1161-1 du code général du travail, art. L. 000-5 du code du travail applicable à Mayotte et art. 30 bis de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1982 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer - Protection des salariés à l'origine d'une dénonciation de faits de corruption révélés dans l'exercice de leurs fonctions)

Amendements adoptés par l'Assemblée nationale. Avancées importances mais effort à poursuivre. (texte intégral du JO)