PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-353 rectifié bis et n° II-946 (Communes nouvelles - Principe de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Inscription dans la loi)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-940 rectifié (Communes urbaines - Bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exclusion)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-732 et n° II-943 (Attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Amélioration)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-504 rectifié bis et n° II-944 (Communes rurales - Montage des dossiers de demande de subvention - Délai minimal)

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