Interventions de M. Éric KERROUCHE (jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)

Intervention 1

Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 417 (Entreprises - Clause de répétition de la subvention)

Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane)

Intervention 5

Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche)

Intervention 6

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)