Interventions de M. Éric KERROUCHE (mercredi 7 juillet 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

• Intervention 3

Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

• Intervention 4

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.