Interventions de M. Éric KERROUCHE (mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Circonscription unique - Résultat d'élection - Délai de communication des résultats)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1268 (dossier législatif)

Article 1er (art. L.O. 136-1 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales - Élections législatives et sénatoriales)

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