Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT

première lecture

[9 décembre 2021]

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Discussion générale:

P. 11687 (texte intégral du JO)
P. 11688 (texte intégral du JO)
P. 11691 (texte intégral du JO)

Article 4 (Obligation de création d'un conseil de jeunes pour les communes de plus de 5 000 habitants et les départements)

P. 11697 (texte intégral du JO)
P. 11698 (texte intégral du JO)