Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE

première lecture

[n° 2021-191 (26 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 391 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)

P. 405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 41 rectifié (Scrutins électoraux sur trois jours - Autorisation dérogative)

P. 409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié ter et n° 45 (Élections départementales et régionales de 2021 - Vote par correspondance - Mise en place)

P. 412 (texte intégral du JO)
P. 413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire)

P. 423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement)

P. 426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis (Élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux)

P. 428 (texte intégral du JO)