Interventions de M. Ronan KERDRAON (mardi 8 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010)

Article additionnel après l'article 4

Articles additionnels avant l’article 10 A

Article 10 (Augmentation du forfait social)

Articles additionnels après l’article 10

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers)

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