Interventions de M. Ronan KERDRAON (mardi 16 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

• Intervention 1

Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels avant l'article 48

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 48

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.