PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES
première lecture
[n° 2015-990 (7 et 9 avril 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (Gares routières de voyageurs)
. (texte intégral du JO)