Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RETRAIT DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE (dossier législatif)
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