Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 16 juillet 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l’article 9

• Intervention 3

Article additionnel après l’article 10

• Intervention 4

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 17

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 14

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel avant l'article 21

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

• Intervention 44

Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées)

• Intervention 45

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

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