Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 24 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

Article additionnel après l’article 22

Article additionnel avant l’article 23

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées)

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

Article additionnel avant l'article 28 bis

Article 28 bis (Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental)

Article 30 (art. 70 de la Constitution - Extension de la compétence du Conseil économique, social et environnemental au domaine de l'environnement)

Article 30 ter (art. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental)

Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer)

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

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