Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945

première lecture

[n° 2004-735 (15 juillet 2004)]

Discussion générale:

Solution apportée aux injustices liées à la double peine par la réforme de 2003. Affaire Bouziane. Nécessité de permettre l'expulsion des personnes attaquant les valeurs de la République. Vide juridique à combler. Formulation du texte et procédure prévenant les risques d'abus. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)