Interventions de M. Patrick KANNER (mercredi 19 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappels au règlement

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION (dossier législatif)

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