Interventions de M. Patrick KANNER (mercredi 22 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les étudiants sans master

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 2 bis A (Exercice par le service d'incendie et de secours de la médecine professionnelle et préventive et recours à la télémédecine)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendements n° 8 rectifié quater et n° 75 rectifié ter (Visites médicales passées au sein des services d'incendie et de secours - Reconnaissance auprès de la médecine du travail)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Accès du médecin-pompier au dossier médical partagé du patient)

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