Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA MIXITÉ SOCIALE ET SCOLAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS

première lecture

[10 octobre 2024]

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  Rappel au règlement :

P. 4061 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4064 (texte intégral du JO)

Article 2 (Coordination dans le code général des collectivités territoriales)

P. 4081 (texte intégral du JO)