PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]
Discussion générale:
P. 8947 (texte intégral du JO)Première partie :
Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)
P. 8954 (texte intégral du JO)P. 8957 (texte intégral du JO)
P. 8958 (texte intégral du JO)