Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:

P. 2503 (texte intégral du JO)
P. 2508 (texte intégral du JO)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2514 (texte intégral du JO)
P. 2519 (texte intégral du JO)
P. 2520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

P. 2552 (texte intégral du JO)
P. 2553 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

P. 2561 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable)

P. 2574 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats)

P. 2577 (texte intégral du JO)