Interventions de Mme Christiane KAMMERMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION

première lecture

[n° 2005-744 (22 juin 2005)]

Discussion générale:

Importance du nombre de familles en attente d'adoption. Ecart croissant entre le nombre d'agréments et le nombre d'enfants adoptés. Action du Conseil supérieur de l'adoption. Avancées significatives du texte : harmonisation des procédures d'agrément au niveau départemental ; allongement du délai d'examen des demandes d'agrément ; création de l'Agence française de l'adoption ; accompagnement renforcé des adoptants ; majoration de la prime d'accueil du jeune enfant. Difficulté accrue des Français résidant à l'étranger. Prise en considération prioritaire de l'intérêt de l'enfant. Assouplissement des critères d'appréciation des situations d'abandon favorisant l'adoption interne. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)