Interventions de M. Philippe KALTENBACH (jeudi 23 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION ET À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES n° 2015-177 (dossier législatif)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 3 (Supprimé) (Habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à une réforme complète des dispositions du code civil relatives au droit des contrats et des obligations)

Intervention 10

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