PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 127 (Création du « parcours deuxième chance par le sport » - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 128 (Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.