PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE

première lecture

[5 mars 2024]

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Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 17 (Demande de rapport sur l'accès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) aux financements européens)

P. 1335 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 1337 (texte intégral du JO)