PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
première lecture
[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]
Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 76 rectifié ter (Collectivités exploitant en régie directe les lieux culturels - Mécanisme de compensation - Éligibilité)
P. 6230 (texte intégral du JO)Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 6268 (texte intégral du JO)P. 6269 (texte intégral du JO)
P. 6272 (texte intégral du JO)