PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 76 rectifié ter (Collectivités exploitant en régie directe les lieux culturels - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

P. 6230 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6268 (texte intégral du JO)
P. 6269 (texte intégral du JO)
P. 6272 (texte intégral du JO)