Interventions de Mme Gisèle JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (31 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2386 (texte intégral du JO)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

P. 2413 (texte intégral du JO)
P. 2416 (texte intégral du JO)
P. 2417 (texte intégral du JO)