PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1446 (12 novembre 2019)]
Deuxième partie :
Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)
P. 15145 (texte intégral du JO)Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)
P. 15151 (texte intégral du JO)