PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
n° 2010-788 (dossier législatif)
Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces)
Article additionnel avant l'article 48
Article 48 (art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux)
Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 310-1 du code de l'environnement - Création d'une structure chargée de l'inventaire et de la conservation du patrimoine naturel de la Guyane)
Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7-1 [nouveau] et L. 216-1 du code de l'environnement - Intervention sur les ouvrages hydrauliques privés pour assurer la continuité écologique des eaux)
Article additionnel après l'article 50
Articles additionnels après l'article 51
Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau)
Articles additionnels après l'article 52
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
Articles additionnels après l'article 54
Article additionnel avant l'article 55
Article 55 (art. L. 511-3 du code rural - Habilitation des chambres d'agriculture à bénéficier d'une autorisation de prélèvement collective)
Articles additionnels après l'article 55
Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau)
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
Articles additionnels après l'article 56
Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes)
Article additionnel après l'article 57
Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux)
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
Articles additionnels après l'article 58
Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)
Article additionnel après l'article 59
Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral)
Article 61 (Texte non modifié par la commission) (art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral)
Article additionnel après l'article 62
Article 64 bis (Nouveau) (art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais)
Article 65 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales - Recherche dans le domaine de l'eau et de l'assainissement)
Articles additionnels après l'article 65
Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle)
Article 67 (Réforme de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, ACNUSA)
Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA)
Articles additionnels après l'article 70
Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)
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