PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
première lecture
[n° 2016-138 (13 janvier et 3 février 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)