Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (19, 20, 22 et 26 janvier 2016)]

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:

. (texte intégral du JO)

Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

. (texte intégral du JO)

Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 quindecies

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)